Politique sur la dénonciation - Taiga | Taiga Building Products

Politique sur la dénonciation - Taiga

POLITIQUE SUR LA DÉNONCIATION No. 460 
Produits de bâtiment Taiga Ltée (« Taiga » ou l'« Entreprise ») s'engage a observer les normes les plus élevées en matière d'éthique, d'honnêteté et de responsabilité. Conformément à cet engagement, nous invitons tous nos collaborateurs, administrateurs, dirigeants et employés qui ont de sérieuses inquiétudes au sujet de tout aspect lié aux activités et aux opérations de Taiga à se manifester et exprimer leurs préoccupations. 

Le présent document stipule clairement que les employés peuvent signaler tous actes répréhensibles ou vraisemblablement répréhensibles sans crainte de représailles, discrimination ou désavantage. Cette politique de dénonciation vise à encourager les employés et leur permettre de s'exprimer au sujet de préoccupations majeures dans l'Entreprise, plutôt que d'ignorer le problème ou de chercher à résoudre le problème à l'extérieur de l'Entreprise. 

Cette politique s'applique à tous les administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs travaillant pour Taiga. Elle offre également à d'autres intervenants (fournisseurs, clients, actionnaires, etc.) une façon d'exprimer leurs préoccupations concernant la conduite de l'Entreprise. 
Une dénonciation ou un mécanisme de déclaration invite tous les administrateurs, dirigeants, employés et autres intervenants à agir de manière responsable afin de maintenir la réputation de leur organisation et préserver la confiance du public. Promouvoir une culture d'ouverture au sein de l'organisation favorisera aussi ce processus. Cette politique est mise en place afin d'assurer que les préoccupations majeures soient dûment soulevées et abordées au sein de l'Entreprise. 

Qu'est-ce que la dénonciation? 
Les employés sont souvent les premiers à constater que quelque chose cloche sérieusement au sein de l'Entreprise. Toutefois, ils peuvent décider de ne pas exprimer leurs préoccupations, car ils estiment que d'en parler serait déloyal envers leurs collègues ou l'Entreprise. Ils peuvent aussi craindre la récrimination, le harcèlement ou la victimisation. Dans ces circonstances, ils peuvent sentir qu'il serait plus facile d'ignorer le problème plutôt que de rapporter ce qu'ils croient être un acte répréhensible. 

Une culture qui ferme les yeux face à de tels problèmes signifie que l'alarme n'est pas sonnée et qu'il est impossible pour les responsables d'intervenir avant que le mal ne soit fait. La dénonciation peut donc se définir comme l'action de divulguer des renseignements sur des pratiques potentiellement illégales 
et/ou malhonnêtes (c.-à-d. un acte répréhensible). 

Qu'est-ce qu'un acte répréhensible? 
Un acte répréhensible implique tout comportement illégal, illicite ou malhonnête et peut inclure : 

  • Un acte illégal que ce soit au civil ou au criminel 
  • Une infraction au Code de conduite professionnelle et d'éthique de Taiga 
  • La violation ou l'omission de mise en oeuvre ou de non-respect de toute politique approuvée par Taiga
  • Violer sciemment toute loi ou tout règlement fédéral ou provincial.
  • Une conduite non professionnelle ou un comportement qui est en deçà des normes de pratique établies et reconnues 
  • Des pratiques de comptabilité ou de vérification douteuses 
  • Des pratiques dangereuses susceptibles de causer un préjudice physique/dommage à une personne ou à des biens. 
  • L'omission de corriger et de prendre des mesures raisonnables pour signaler une pratique susceptible de causer des dépenses ou pertes importantes et évitables à l'Entreprise 
  • L'abus de pouvoir ou d'autorité dans un but non autorisé ou ultérieur 
  • Une discrimination dans le domaine de l'emploi ou dans la prestation d'un service

Cette liste n'est pas exhaustive, le but ici est d'illustrer le genre de comportement qui pourrait être considéré comme un « acte répréhensible ». 

Qui est protégé? 
Tout administrateur, dirigeant ou employé qui fait une divulgation ou qui exprime une préoccupation en vertu de la présente politique sera protégé s'il : 

  • Divulgue les renseignements de bonne foi 
  • Estime que l'information divulguée soit en grande partie vraie 
  • N'agit pas avec malveillance ou fait des allégations sciemment fausses 
  • N'agit pas à des fins personnelles ou dans le but de réaliser un gain financier

Qui contacter? 
Dans la plupart des cas, le supérieur d'un employé représente la meilleure personne à qui communiquer ces préoccupations. Toutefois, si aborder le sujet avec votre superviseur vous gêne, ou si vous n'êtes pas satisfait de sa réponse, nous vous encourageons à en discuter avec un représentant du service des ressources humaines ou un membre de la direction avec qui vous êtes à l'aise d'en parler. 

Dans tous les cas de graves préoccupations et particulièrement dans les cas d'une suspicion de fraude ou d'infractions aux lois sur les valeurs mobilières, ou lorsque vous n'êtes pas satisfait ou à l'aise de parler avec votre superviseur, des employés et d'autres intervenants vous devriez signaler vos préoccupations à : 

  1. Adresse de courrier électronique confidentielle pour communiquer avec l'audit interne et le président du Comité de vérification : whistleblower@taigabuilding.com
  2. Président du comité de vérification, 800-4710 Kingsway, Burnaby, C.-B. V5H 4M2  Tél.: 604 438-1471 

Quelle sera la réaction de l'Entreprise? 
L'Entreprise réagira positivement à vos préoccupations. Le cas échéant, les questions soulevées peuvent : être étudiées par la direction, le conseil d'administration, un audit interne, le comité de vérification ou traitées dans le cadre du processus disciplinaire; être renvoyées aux autorités policières; être soumises à l'auditeur externe ou un conseiller juridique externe ou faire l'objet d'une enquête indépendante. 

Afin de protéger les individus ainsi que ceux étant accusés de méfaits ou de fautes professionnelles éventuelles, des vérifications initiales seront faites afin de déterminer si une enquête est justifiée et, si oui, la forme qu'elle devrait prendre. Certaines inquiétudes peuvent être réglées par une action concertée sans avoir recours à une enquête. Si une action urgente est nécessaire, celle-ci sera prise avant qu'une enquête ne soit menée. 

Procédures 
Dans les dix jours ouvrables suivant une plainte ou la mention d'une préoccupation, l'agent(e) responsable vous écrira pour : vous confirmer que la plainte ou la préoccupation ont bel et bien été reçues; vous indiquer comment il/elle prévoit régler la question le problème; vous donner une estimation du temps qu'il faudra pour fournir une réponse; vous dire si des demandes de renseignements et vérifications initiales ont été faites; et vous dire si une enquête aura lieu et si non, pourquoi. 

La fréquence des contacts entre l'agent qui s'occupe du problème et vous dépendra de la nature des questions soulevées, des difficultés potentielles dont il faut tenir compte et de la clarté des informations fournies. Au besoin, l'Entreprise vous demandera un complément d'information.

L'Entreprise prendra des mesures afin de minimiser les difficultés que vous pourriez éprouver en raison des préoccupations soulevées. Par exemple, si vous êtes tenu de témoigner dans le cadre d'une procédure criminelle ou disciplinaire, l'Entreprise prendra des dispositions pour que vous receviez des conseils sur la 
marche à suivre. 

L'Entreprise convient que vous devez avoir l'assurance que la question a été traitée convenablement. Par conséquent, sous réserve de contraintes juridiques, l'Entreprise vous informera des résultats de l'enquête et des mesures correctives prises. 

Délais 
Les plaintes ou les préoccupations seront examinées le plus rapidement possible. Il convient de garder à l'esprit qu'il peut être nécessaire de renvoyer l'affaire à une agence externe, ce qui peut avoir comme effet de prolonger le processus d'enquête. Il convient également de garder à l'esprit que la 
gravité et la complexité de n'importe quelles plaintes ou préoccupations peuvent avoir un impact sur le temps qui est pris pour enquêter sur une affaire. Une personne désignée mentionnera dès le début la durée prévue pour enquêter sur la plainte ou la préoccupation. 

Prévention des récriminations, de la victimisation ou du harcèlement 
L'Entreprise ne tolérera d'aucune façon ou de quiconque, toute tentative d'application de sanction ou préjudice contre tout individu qui aurait signalé une plainte ou une préoccupation légitime et sérieuse à l'Entreprise à l'égard d'un acte répréhensible qu'il juge évident. Toutes représailles contre 
quiconque ayant signalé une infraction de bonne foi fera l'objet de mesures disciplinaires. 

Confidentialité et anonymat 
L'Entreprise respectera le caractère confidentiel de toute dénonciation relativement à un acte fautif qui lui est signalé si le plaignant en demande la confidentialité. Cependant, il importe de comprendre qu'il peut être plus facile de suivre et de vérifier le bien-fondé des plaintes ou des préoccupations si le plaignant est prêt à donner son nom. 

Allégations mensongères et malveillantes 
L'Entreprise est fière de sa réputation basée sur les normes d'honnêteté et d'intégrité les plus rigoureuses. Elle veillera donc à investir des ressources substantielles et appropriées lorsque viendra le temps d'enquêter sur une plainte ou une préoccupation qu'elle recevra. Toutefois, l'Entreprise considérera toutes allégations se révélant délibérément erronées ou malveillantes, faite par n'importe quel administrateur, dirigeant ou employé de l'Entreprise, comme une infraction disciplinaire grave qui peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement justifié. 

RÉCLAMATION EN LIGNE

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp eps tif pict psd txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp eps tif pict psd txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

CONTACT US

Question Field *
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.